Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/09/2014 au 29/07/2018 (Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale)

Le bureau de vote central mentionné à l'article 14 du présent arrêté est composé du chef de bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ou de son représentant, d'un représentant du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques, secrétaire, et d'un délégué de chaque liste en présence.