Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction de la comptabilité publique d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « OCFI »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2008
Art. 2, Art. 4