Article 325-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
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En application du I de l'article L. 547-1 du code monétaire et financier, les caractéristiques que doit présenter le site internet sont les suivantes :
-L'accès aux détails des offres est réservé aux investisseurs potentiels qui ont fourni leurs coordonnées et qui ont pris connaissance des risques et les ont expressément acceptés ;
-La souscription aux offres suppose que les investisseurs potentiels aient préalablement fourni les informations requises au 6° de l'article L. 547-9 du code monétaire et financier ;
-Le site doit proposer plusieurs projets ;
-Les projets ont été sélectionnés sur la base de critères et selon une procédure préalablement définis et publiés sur le site.