Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1077 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Nantes Métropole »)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1077 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Nantes Métropole »)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.