Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1077 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Nantes Métropole »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1077 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Nantes Métropole »)
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Nantes Métropole".