Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1078 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Toulouse Métropole »)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1078 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Toulouse Métropole »)
Les statuts de la métropole Toulouse Métropole sont publiés au recueil des actes de la préfecture.