Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1078 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Toulouse Métropole »)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1078 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Toulouse Métropole »)
Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 6, rue René-Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.