Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1078 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Toulouse Métropole »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1078 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Toulouse Métropole »)
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Toulouse Métropole".