Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2014 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2014 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014)
Vous pouvez consulter les formulaires dans le fac-similé du JO nº 0223 du 26/09/2014, texte nº 11 à l'adresse suivante :