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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2014 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2014 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014)


Les différentes catégories de tableaux et cartes statistiques sont diffusables, selon le nombre et le degré de détail des nomenclatures utilisées, le nombre de variables croisées et le niveau géographique de restitution, dans les conditions fixées ci-après :
i) Les tableaux détaillés peuvent croiser toutes les variables collectées, à l'exception des données relatives à la communauté et à la tribu d'appartenance des personnes, sans contrainte sur le nombre de variables croisées. Ils sont disponibles au niveau de l'ensemble du territoire, des provinces, de l'agglomération de Nouméa, des communes de Nouméa, du Mont-Dore, de Dumbéa et de Païta ;
ii) Les tableaux standards ne peuvent croiser que des variables standards ou simplifiées, avec un croisement maximum de trois variables en dehors des indicateurs de niveau géographique d'édition. Ils sont disponibles pour toutes les communes et pour les découpages fixes prédéfinis en quartiers de plus de 2 000 habitants (zones dites « Quartiers 2000 ») ;
iii) Les tableaux résumés ne peuvent croiser que des variables simplifiées avec un croisement maximum de trois variables en dehors des indicateurs de niveau géographique. Ils sont disponibles pour les quartiers officiels de Nouméa, du Mont-Dore, de Dumbéa et de Païta d'au moins 2 000 habitants ainsi que pour tout zonage contigu, défini par l'utilisateur, de plus de 2 000 habitants ;
iv) Les comptages sur l'ensemble des variables sont disponibles pour tout zonage contigu, défini par l'utilisateur, de plus de 200 habitants ;
v) Des tableaux et comptages comportant des données relatives à la communauté d'appartenance des personnes pourront être diffusés au niveau de la province. Ces tableaux ne peuvent croiser que des variables standards ou simplifiées avec un croisement maximum de trois variables en dehors du niveau géographique d'édition ;
vi) Pour la communauté d'appartenance, des comptages simples par commune, sans possibilité de croisement, pourront être diffusés en se limitant aux communautés les plus représentées (européenne, kanak, wallisienne-futunienne, plusieurs communautés et métis, autres communautés et non déclarés) ;
vii) Des tableaux et comptages sont diffusables au niveau de la tribu de résidence (sans restriction de taille) : il s'agit de comptages simples et de tris à plat sans croisement. Pour chaque tribu, un dénombrement des personnes ayant déclaré y appartenir sans y résider est également diffusable.
Le descriptif de ces variables et de ces tableaux est disponible auprès de l'ISEE. Ces tableaux sont cessibles à tout public.