Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2014 relatif aux conditions d'habilitation des organismes chargés de la mise en œuvre de la procédure d'examen de type des électrificateurs de clôture)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2014 relatif aux conditions d'habilitation des organismes chargés de la mise en œuvre de la procédure d'examen de type des électrificateurs de clôture)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2014.