Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2014 relatif aux conditions auxquelles sont soumis les électrificateurs de clôture)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2014 relatif aux conditions auxquelles sont soumis les électrificateurs de clôture)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le ler janvier 2015.