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Article R423-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article R423-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe en matière de consommation.