Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 2014 portant création du comité technique de proximité de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 2014 portant création du comité technique de proximité de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.