Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1085 du 24 septembre 2014 modifiant les règles techniques et la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-216 du 14 mars 1996
Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-216 du 14 mars 1996
Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-216 du 14 mars 1996
Art. 8, Art. 12, Art. 14, Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-216 du 14 mars 1996
Art. 13