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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés aux ministres chargés des affaires sociales)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés aux ministres chargés des affaires sociales)

La composition de la commission mentionnée à l'article 1er est fixée comme suit :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants
Attaché d'administration hors classe
 2
 2
 7
 7
Attaché principal d'administration
 2
 2
Attaché d'administration
 3
 3