Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 fixant le montant des frais d'inscription annuels au registre unique des intermédiaires mentionnés à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2012
Art. 1