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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la mise en œuvre des décrets du 7 janvier 2014 susvisés.