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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1080 du 24 septembre 2014 portant réforme du fonds d'aide au portage de la presse)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1080 du 24 septembre 2014 portant réforme du fonds d'aide au portage de la presse)


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.