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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique autres que les membres de droit)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique autres que les membres de droit)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D1111-2, Art. D1111-3, Art. D1111-4, Art. D1111-5, Art. D1111-6, Art. D1111-7