Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 26 mai 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2010
Art. 1