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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)


La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son représentant ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant.


b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.