Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1075 du 22 septembre 2014 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les internes en médecine mis en disponibilité à la demande d'inscription au tableau de l'ordre avant l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine et à la mise à jour de l'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4131-1, Sct. Section 1 : Exercice de la profession par les internes, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4131-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4131-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. D4131-3-1, Art. D4131-3-2