Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1074 du 22 septembre 2014 modifiant le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1074 du 22 septembre 2014 modifiant le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la mise en œuvre du décret du 7 janvier 2014 susvisée.