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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2014 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Rezé (44))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2014 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Rezé (44))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4