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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2014 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Rezé (44))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2014 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Rezé (44))


Il est créé un service territorial éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEI Rezé », sis 2, rue de la Chesnaie, 44400 Rezé.