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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2010
Art. 1