Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile)
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.