Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014 relatif aux modalités d'inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles de lycées publics dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 4 : Classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements privés et placées sous contrat d'association, Art. D612-29-2