Pour l'application de l'article 3, le pôle examens de la direction de la sécurité de l'aviation civile assure l'organisation des épreuves de contrôle du niveau de compétences linguistiques et d'aptitude à utiliser la langue anglaise dans les centres d'examen de la direction générale de l'aviation civile. A ce titre :
-il décide de l'ouverture ou de la fermeture des centres d'examen ;
-il nomme les chefs de centre d'examen et veille à la disponibilité des locaux et du matériel d'examen nécessaire ;
-il assure la publicité, par tout moyen jugé approprié, du calendrier des examens précisant la date des épreuves ;
-il gère les inscriptions des candidats ;
-il recueille et conserve les enregistrements ;
-il notifie les résultats aux candidats.