Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1994 fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1994 fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer))

Les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer) placées auprès du directeur des gens de mer et de l'administration générale sont les suivantes :

N° 1. - Corps des inspecteurs des affaires maritimes ;

N° 2. - Supprimée ;

N° 3. - Supprimée ;

N° 4. - Supprimée ;

N° 5. - Supprimée ;

N° 6. - Supprimée ;

N° 7. - Agents des services techniques des services déconcentrés ;

N° 8. - Supprimée ;

N° 9. - Supprimée ;

N° 10. - Supprimée ;

N° 11. - Supprimée ;

N° 12. - Corps des professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande ;

N° 13. - Agents de service des services déconcentrés.