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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1994 fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1994 fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer))

La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :

Commissions

administratives paritaires

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 
 

Du personnel

De l'administration

 
 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1

Inspecteur principal de 1re classe

Inspecteur principal de 2e classe

Inspecteur

1

1

2

1

1

2

4

4

N° 7

Agents des services techniques de 1re classe

Agents des services techniques de 1re classe

1

2

1

2

3

3

N° 10

Capitaines de port de 1re classe

Capitaines de port de 2e classe

1

2

1

2

3

3

N° 12


Professeurs techniques (des écoles nationales de la marine marchande)

2

2

3

3

N° 13

Agents de service

1

1

1

1