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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2014 fixant les taux de promotion des corps des cadres de santé civils et des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2014 fixant les taux de promotion des corps des cadres de santé civils et des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense)

CORPS ET GRADE

TAUX APPLICABLE

Filière paramédicale
Corps des cadres de santé civils régi par les dispositions
du décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 modifié
Cadre supérieur de santé.
7 % en 2015 et en 2016
Corps des infirmiers civils de soins généraux régi par les dispositions
du décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 modifié
Infirmier de classe supérieure.
20 % en 2014