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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2014 fixant les taux de promotion des corps des cadres de santé civils et des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2014 fixant les taux de promotion des corps des cadres de santé civils et des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015 à 2016, à l'exception du corps des infirmiers civils de soins généraux pour lequel le taux de promotion est déterminé pour la seule année 2014, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.