Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement au ministère chargé du développement durable)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement au ministère chargé du développement durable)
Les conditions du vote par correspondance sont fixées par l'arrêté du 4 août 2014 susvisé.