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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement au ministère chargé du développement durable)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement au ministère chargé du développement durable)

Chacune des commissions administratives paritaires préparatoires régies par les articles 3, 4 et 5 du présent arrêté est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants
Agent technique principal de l'environnement de 1re classe 2 2 6
 6
Agent technique principal de l'environnement de 2e classe 2 2
Agent technique de l'environnement 2 2