La commission administrative paritaire nationale (toutes spécialités) compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :
GRADES |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
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Du personnel |
De l'administration |
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Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
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Agent technique principal de l'environnement de 1re classe | 2 | 2 | 6 |
6 |
Agent technique principal de l'environnement de 2e classe | 2 | 2 | ||
Agent technique de l'environnement | 2 | 2 |