Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement gérés par le ministre chargé du développement durable)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8