Article 5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)
Article 5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.