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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail)

La composition de la commission mentionnée à l'article 1er est fixée comme suit :

GRADES
représentés

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Contrôleur hors classe
3
3
6
6
Contrôleur classe normale
3
3