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Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale)

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale)


OFFICIERS



Section 1 : Dispositions communes aux officiers de carrière



I.-Dispositions générales





Le candidat :

-à l'un des concours d'admission de l'Ecole navale ;
-au concours de l'Ecole militaire de la flotte ;
-à l'une des formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine ;
-au recrutement dans le corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine,

doit présenter lors du dépôt de sa candidature, ou au plus tard au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire, ou, pour l'officier de marine issu de l'Ecole polytechnique et le militaire candidat à un recrutement au choix, au moment de sa demande, les certificats d'aptitude correspondant aux conditions fixées aux sections 2 et 3 de la présente annexe.





II.-Dispositions spécifiques aux concours d'admission à l'Ecole navale ou à l'Ecole militaire de la flotte





2.1. Pour les cas de changement de corps, une dérogation aux conditions d'aptitude, totale ou partielle, peut être accordée par le directeur du personnel militaire de la marine au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie survenu du fait ou à l'occasion du service.
2.2. Le candidat civil déclaré inapte peut demander à être examiné par la commission médicale supérieure, dont la composition est fixée par les arrêtés relatifs à ces concours et dont les conditions d'appel sont définies par instruction.
2.3. Pour la candidate admise à l'un des concours de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte, et dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, l'admission en école et la vérification de ces conditions, préalable à la signature de l'acte d'engagement, sont différées d'une année.






Section 2 : Officiers de marine de carrière






Les conditions médicales d'aptitude pour les concours d'admission à l'Ecole navale ou le recrutement au choix dans le corps des officiers de marine parmi les élèves de l'Ecole polytechnique ou les officiers sous contrat sont fonction du type de recrutement, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.



APTITUDE
S
I
G
Y
C
O
P
POINTS PARTICULIERS
Admission en première année de l'Ecole navale (concours CPGE).
2
2
2
5
3
2
1
(1) (2)
Admission en deuxième année de l'Ecole navale-filière " opérations " (concours TIT2).
2
2
2
3
2
2
1
(2)
Admission en deuxième année de l'Ecole navale-filière " énergie " (concours TIT2).
2
2
2
5
3
2
1
(2)
Admission en troisième année de l'Ecole navale-filière " opérations " (concours TIT3).
2
2
2
3
2
2
1
(2)
Admission en troisième année de l'Ecole navale-filière " énergie " (concours TIT3).
2
2
2
5
3
2
1
(2)
Admission en première année de l'Ecole navale (concours ENI).
2
2
2
5
3
2
1
(2)
Recrutement parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique.
2
2
2
5
3
2
1
(2)
Recrutement au choix d'officiers sous contrat diplômés de l'Ecole navale allemande (EFENA).
2
2
2
5
3
2
1
(2)
(1) Les élèves admis en première année de l'Ecole navale et orientés vers la filière " opérations " doivent présenter avant leur admission en troisième année de scolarité l'aptitude requise pour ces fonctions telles que définies pour les recrutements en deuxième et troisième année d'école.
(2) Absence de bégaiement exigée.
Les élèves peuvent faire l'objet, après admission, d'une expertise médicale complète en vue d'établir leur aptitude aux spécialités de l'aéronautique navale et à la navigation sous-marine.





Section 3 : Officiers spécialisés de la marine



I.-Recrutement au choix






Les candidats à une admission au choix dans une formation d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine, au titre du 2° de l'article 6 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé, doivent présenter le profil de l'aptitude minimale exigée pour servir dans la marine, tel que défini à l'article 4 du présent arrêté ou, à défaut et sur avis du conseil régional de santé, une dérogation accordée par le directeur du personnel militaire de la marine lorsqu'il est estimé que la qualification ou l'expérience du candidat permettent de pallier ses déficiences, et sous réserve que l'inaptitude présentée soit compatible avec la poursuite de son activité.




II.-Autres recrutements



1° Pour les admissions par concours à l'Ecole militaire de la flotte et aux autres formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine ;
2° Pour les recrutements au choix, parmi les officiers sous contrat, dans le corps des officiers spécialisés de la marine.
Les conditions d'aptitude sont celles de la spécialité choisie, indiquées dans le tableau ci-dessous :



CODE
SPÉCIALITÉ
S
I
G
Y
C
O
P
TEXTES DE RÉFÉRENCE
et points particuliers
ADMIN
Administration
3
2
2
5
3
3
1
ARMEQ
Armes-équipement
2
2
2
5
3
3
1
CCA
Contrôleur de circulation aérienne
3
2
2
3
2
2
1
(1) Le candidat doit en outre souscrire aux critères définis par les arrêtés du 16 mai 2008 et du 25 février 2012 susvisés.
COA
Contrôleur d'opérations aériennes
3
2
2
5
2
2
1
COSER
Commandement et services
3
2
2
5
3
3
1
DIRFO
Directeur de foyer
3
2
2
5
3
3
1
ELECT
Electricité
2
2
2
5
3
3
1
ENSER
Enseignement
3
2
2
5
3
3
1
EPNUC
Energie-propulsion nucléaire
3
2
2
5
3
2
1
FUPRO
Fusilier-protection
2
2
2
3
3
2
1
(1)
INFOG
Informatique générale
3
2
2
5
3
3
1
INSEN
Sûreté de défense
3
2
2
5
3
3
1
(1)
MAERO
Maintenance aéronautique
3
2
2
5
3
2
1
MECAN
Mécanique
2
2
2
5
3
3
1
NAUTI
Conduite nautique
2
2
2
4
2
2
1
(1)
OPENV
Opérations-environnement
3
2
2
5
3
3
1
(1)
OPGDM
Opérations de guerre des mines
2
2
2
3
2
2
1
(1)
OPLAS
Opérations de lutte au dessus de la surface
2
2
2
5
3
3
1
(1)
OPLSM
Opérations de lutte sous la mer
2
2
2
5
3
3
1
(1)
OPTRA
Opérations-transmissions
3
2
2
5
3
3
1
(1)
PILAE
Pilote d'aéronautique
(1) et textes spécifiques
PSYAP
Psychologie appliquée
3
2
2
5
3
3
1
(1)
R. PUB
Relations publiques
3
2
2
5
3
3
1
(1)
RECOL
Restauration de collectivité
3
2
2
5
3
3
1
RENRI
Renseignement-relations internationales
3
2
2
5
3
3
1
SECUR
Sécurité
2
2
2
5
3
2
1
(1)
SPORT
Sport
2
2
2
5
3
3
1
TACAE
Tactique aéronautique
(1) et textes spécifiques
(1) Absence de bégaiement exigée.





Section 4 : Officiers sous contrat



I.-Officiers sous contrat rattachés au corps des officiers de marine





Les candidats à la souscription d'un engagement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat rattaché au corps des officiers de marine doivent présenter le profil suivant.


CODE
SPÉCIALITÉ
S
I
G
Y
C
O
P
POINTS PARTICULIERS
C OPS
Conduite des opérations
2
2
2
3
2
2
1
(1)
ENPRO
Energie-propulsion
2
2
2
5
3
2
1
(1)
Y5 : si compatible avec exposition aux rayonnements ionisants
(1) Absence de bégaiement exigée.



II.-Officiers sous contrats rattachés au corps des officiers spécialisés de la marine




Les candidats à la souscription d'un engagement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat rattaché au corps des officiers spécialisés de la marine doivent présenter le profil exigé au titre de la spécialité choisie, conformément aux dispositions de la section 3 de la présente annexe.