Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.