Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2012
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Profil médical général, Sct. Section 1 : Définition, Art. 2, Sct. Section 2 : Profil médical commun exigé pour le recrutement ou la présentation à un concours dans la marine nationale, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Profil médical des militaires navigants de l'aéronautique navale, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV