Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/09/2014 au 06/10/2021 (Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale)

Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, les conditions médicales d'aptitude exigées du personnel militaire pour l'accès aux spécialités, brevets ou certificats liés au parachutisme militaire, à l'aéronautique navale, à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare ainsi qu'à la navigation sous-marine font l'objet de textes spécifiques.
Les conditions médicales d'aptitude à l'exposition radiologique du personnel militaire sont conformes au code du travail.