Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2014 portant application de l'article 141 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2013 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2013
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2013
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2013
Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2013
Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2013
Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2013
Art. 19