Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat)

La composition de la commission mentionnée à l'article 1er est fixée comme suit :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Infirmier hors classe 2
 2
 6
 6
Infirmier de classe supérieure 2
 2
Infirmier de classe normale 2
 2