Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/05/2008 au 02/02/2009 (Arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM)

Vous pouvez consulter l'annexe dans le JO n° 108 du 08/05/2008 texte numéro 3 à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080508&numTexte=3&pageDebut=07720&pageFin=07726