Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2008 au 09/05/2008 (Arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM)

Vous pouvez consulter l'annexe dans le JO n° 302 du 29/12/2007 texte numéro 10 à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071229&numTexte=10&pageDebut=21731&pageFin=21734