Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 juin 1989 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Ruoms (Ardèche) agréé à usage restreint)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962
-Art. liste n° 3