Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2004 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome d'Albertville (Savoie))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2004 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome d'Albertville (Savoie))
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.